Article 1
Identité de la prestataire
- Luna Constancio, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SILENCE
- Siège : 904 chemin de Vosgelade, 06140 Vence
- SIRET : 885 044 305 00021 · Code APE : 9609Z
- E-mail : contact@luna-constancio.com · Téléphone : 06 25 23 36 83
Article 2
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par Luna Constancio : soins individuels (Soin Signature SILENCE, Soin Immersion SILENCE), accompagnements (5 séances, 3 mois, Transmission SILENCE) et cartes cadeaux.
Les évènements (méditations collectives, journées, conférences) sont régis par des CGV spécifiques, disponibles sur la page Évènements.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3
Nature des prestations
Les prestations relèvent du domaine du bien-être et de la régulation corporelle et émotionnelle. Elles ne constituent ni un acte médical, ni paramédical, ni thérapeutique, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. Aucune garantie de résultat n'est donnée.
Le client reconnaît être informé de la nature des prestations avant toute réservation.
Article 4
Réservation
Les réservations s'effectuent en ligne, via le site ou la plateforme de réservation associée. La réservation devient définitive après :
- la sélection d'un créneau ;
- la validation des informations demandées ;
- le paiement de l'acompte ou du montant indiqué.
Un e-mail ou un SMS de confirmation est envoyé au client.
Article 5
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Article 6
Paiement
Les paiements en ligne sont effectués via une plateforme sécurisée (Stripe ou équivalent). Luna Constancio n'a accès à aucune donnée bancaire et n'en conserve aucune.
Selon la prestation, un acompte ou la totalité du montant peut être demandé lors de la réservation.
Article 7
Droit de rétractation
Pour toute réservation effectuée à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation (article L221-18 du Code de la consommation), en l'exerçant par e-mail à contact@luna-constancio.com.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît qu'en cas de rétractation, il devra régler la part de la prestation déjà fournie (article L221-25), et qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28, 1°).
Article 8
Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être faite au minimum 48 heures avant l'heure du rendez-vous :
- plus de 48 heures avant : le rendez-vous est reporté sans frais et l'acompte est conservé pour la nouvelle date ;
- moins de 48 heures avant, ou absence : l'acompte est perdu ;
- en cas de retard du client, la séance peut être écourtée sans réduction de prix.
Ces règles s'appliquent à chaque séance d'un accompagnement.
Luna Constancio se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou de raison de santé. Un report est proposé ; à défaut, les sommes versées pour la séance annulée sont remboursées.
Article 9
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de l'achat. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent. Le bénéficiaire réserve son rendez-vous selon les conditions des présentes CGV.
Article 10
Responsabilité du client
Le client déclare être apte à recevoir une prestation de bien-être. Il s'engage à signaler toute condition médicale particulière, traitement en cours ou fragilité connue avant la séance. Luna Constancio ne pourra être tenue responsable en cas d'omission d'information par le client.
Article 11
Responsabilité de la prestataire
Luna Constancio s'engage à fournir la prestation avec professionnalisme et bienveillance. Sa responsabilité est strictement limitée à la prestation fournie.
Article 12
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et supports (textes, images, photographies, logos, documents remis) sont la propriété exclusive de Luna Constancio. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et de la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@luna-constancio.com. Le détail figure dans les mentions légales.
Article 14
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Article 15
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
