Article 1
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les réservations d'évènements organisés par Luna Constancio : méditations somatiques collectives, journées, conférences, ateliers et tout autre évènement présenté sur la page Évènements du site.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le participant, au moment de la commande. Les conditions propres à chaque évènement (date, lieu, horaires, prix, nombre de places) sont celles indiquées sur sa page de présentation et sur la billetterie.
Article 2
Organisatrice
Luna Constancio, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SILENCE.
- Siège : 904 chemin de Vosgelade, 06140 Vence
- SIRET : 885 044 305 00021
- Code APE : 9609Z
- Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 93 06 12134 06
- Contact : contact@luna-constancio.com
Article 3
Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne, soit via la billetterie indiquée sur la page de l'évènement, soit sur demande via le formulaire prévu à cet effet. Dans ce second cas, la place est confirmée par e-mail, accompagnée des modalités de règlement ; l'organisatrice reste libre d'accepter ou non une demande.
Dans tous les cas, la réservation devient ferme à réception du paiement intégral, et une confirmation est envoyée par e-mail.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le nombre de places étant limité, les réservations sont prises dans l'ordre d'arrivée.
Le prix d'un évènement peut évoluer selon la date de réservation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; aucune différence de prix ne peut être réclamée ou remboursée a posteriori.
Article 4
Billet nominatif
Chaque billet est nominatif et personnel. Il ne peut être ni cédé, ni revendu, ni donné, ni échangé. Une pièce d'identité peut être demandée à l'entrée.
Article 5
Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
Toute réservation est donc ferme et définitive. Aucun remboursement n'est effectué en cas d'annulation, de retard ou d'absence du participant, sauf dans les cas prévus à l'article 6.
Article 6
Annulation, report ou modification par l'organisatrice
Luna Constancio se réserve le droit d'annuler ou de reporter un évènement, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité du lieu, de raison de santé ou de force majeure. Les participants sont prévenus par e-mail dans les meilleurs délais.
- en cas d'annulation, le prix du billet est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours ;
- en cas de report, le participant choisit entre la nouvelle date et le remboursement intégral de son billet.
Les éventuels frais de service perçus par la plateforme de billetterie restent soumis à ses propres conditions. Les frais de transport, d'hébergement ou de restauration engagés par le participant ne sont pas pris en charge.
Le programme, les horaires, le lieu à l'intérieur de la même ville ou la composition des intervenants peuvent évoluer sans donner lieu à remboursement, tant que la nature de l'évènement n'est pas modifiée.
Article 7
Nature des évènements
Les évènements ont une vocation d'information et de transmission. Les méditations somatiques, les contenus transmis et les interventions proposées ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prestation d'accompagnement, de bien-être ou de santé. Ils ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical ou psychologique.
Le participant s'engage à signaler toute condition particulière (grossesse, problème de santé, fragilité émotionnelle…) avant l'évènement. Il participe sous sa propre responsabilité et peut interrompre un exercice ou une méditation à tout moment.
Article 8
Aucune vente pendant l'évènement
Aucune prestation ni aucun produit n'est vendu pendant les évènements, ni par l'organisatrice, ni par les intervenants. Les informations partagées le sont uniquement pour permettre à chacun de choisir en conscience.
Article 9
Déroulement et règles de participation
Le participant s'engage à arriver à l'heure, à respecter le cadre de l'évènement et la confidentialité de ce que les autres participants choisissent de partager. L'organisatrice peut refuser l'accès ou demander à une personne de quitter l'évènement en cas de comportement perturbant, sans remboursement.
Luna Constancio décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des participants.
Article 10
Photos et vidéos
Les évènements peuvent être photographiés et filmés, notamment pour garder une trace de l'évènement et pour la communication de l'organisatrice (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation).
En réservant, le participant est informé que son image peut apparaître sur ces photos et vidéos. Il peut s'opposer à la diffusion d'une image sur laquelle il est reconnaissable en le signalant à l'accueil le jour de l'évènement ou par e-mail à contact@luna-constancio.com.
Article 11
Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de l'évènement et la communication avec le participant. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, chacun peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@luna-constancio.com.
Article 12
Questions, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant un évènement ou un billet : contact@luna-constancio.com. Une réponse est apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le participant peut recourir au médiateur de la consommation.
Article 13
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
